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au service des copropriétés.
L'article 18 de la loi du 10 juillet
1965 impose de « tenir pour chaque syndicat une comptabilité
séparée qui fait apparaître la position de chaque
copropriétaire à l'égard du syndicat ».
Les comptes des syndicats de copropriétaires concernés par le décret du 14 mars
2005 (copropriété > 10 lots, ou budget > 15000 euros) doivent être présentés à
partir du 1er janvier 2007 selon des règles identiques : c'est ce que l'on appelle
une comptabilité normalisée. La comptabilité normalisée instaure une technique
obligatoire d'enregistrement et de classement des opérations du syndicat des copropriétaires.
La présentation de cette comptabilité est, elle aussi, normalisée au moyen de
cinq tableaux annexés au décret ; ces tableaux sont les documents de présentation
adressés à chaque copropriétaire avec la convocation à l'assemblée générale qui
doit approuver les comptes.
Vérifier quels comptes ?
L'ensemble des documents comptables
doit faire l'objet d'une attention toute particulière par les copropriétaires
ou par le Conseil Syndical :
- La liste des charges de copropriété doit faire l'objet
d'un contrôle par le Conseil Syndical. Avant l'Assemblée
Générale, il est nécessaire qu'une délégation
du Conseil Syndical se présente chez le syndic pour vérifier
(1) l'existence des factures, (2) la correspondance avec des travaux ou
des services réalisés et (3) les montants.
- La liste des comptes des copropriétaires débiteurs
et créditeurs permet d'identifier les copropriétaires en
retard de leur paiement de charges et de proposer en assemblée
l'autorisation à donner au syndic pour entamer des procédures
juridiques de recouvrement.
Par ailleurs, le Conseil Syndical devra consulter les relevés de banque du compte de la copropriété, de façon à vérifier que les factures ont été payées pour les montants inscrits sur les factures, et que les encaissements crédités au compte de la copropriété correspondent bien aux chèques ou aux virements reçus. En pratique, ce contrôle indispensable est mal aisé en raison du faible nombre de copropriété ayant un compte séparé, les recettes et les dépenses étant créditées et débitées sur le compte bancaire du syndic et affectées comptablement au compte de la copropriété. moinsdecharges.com recommande la mise en place d'un compte séparé. Certains sous-comptes bien identifiés peuvent cependant apporter satisfaction.
Pour en savoir plus : http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/Plaq_guide_compta_8_juin_2007.pdf
