Gestion de la copropriété
Les organes principaux dans la gestion active
d'une copropriété sont :
Syndic
Conseil Syndical
Assemblées Générales |
Syndic
Le syndic est élu par l'assemblée
générale des copropriétaires pour effectuer des prestations
de gestion courante de la résidence. Son contrat comprend en général
la gestion des parties communes, la gestion du personnel de la résidence,
la tenue de la comptabilité de la copropriété, la
tenue des assemblées générales, la souscription d'assurances
et de contrats d'entretien concernant les équipement collectifs
de la résidence: entretien, chauffage, ascenseur, jardins, ventilation,
alarme ...etc.
Conseil Syndical
Le conseil syndical est composé
de copropriétaires élus en assemblée générale.
Leur nombre et les modalités de fonctionnement sont généralement
fixés par le règlement de copropriété. Le
conseil syndical est le représentant des copropriétaires.
Son rôle primordial est contrôler la gestion du syndic.
Assemblées Générales
L'assemblée générale
a lieu obligatoirement une fois par an. Une assemblée générale
extraordinaire peut cependant être convoquée en cours d'année.
Le vote ne peut être effectué à bulletin secret. Les
majorités depuis la loi SRU sont calculés en fonction des
suffrages exprimés. Les décisions les moins importantes
doivent être adoptées à la majorité des copropriétaires
présents ou représentés lors de l'assemblée
générale (article 24 de la loi de 1965). Les travaux de
moyenne importance doivent être adoptées à la majorité
des tous les copropriétaires du syndicat (article 25); toutefois
la loi SRU a autorisé l'adoption de ces travaux en seconde lecture
lors de l'assemblée générale, ceci afin d'éviter
la convocation d'une nouvelle assemblée lorsque l'assemblée
initiale ne rassemble pas la majorité des copropriétaires
du syndicat (lutte contre l'absentéisme). Les actes d'acquisition,
de disposition ou ceux qui touchent le règlement de copropriété
doivent être adoptées à la double majorité
en nombre des copropriétaires et en voix, représentant les
deux-tiers des copropriétaires (article 26); les copropriétaires
disposant de plusieurs lots ne comptent cependant que pour une tête.
Enfin certaines décisions nécessitent un vote à l'unanimité
(modification du règlement de copropriété ou de la
destination de l'immeuble, travaux portant atteinte aux droits des copropriétaires
sur leurs parties privatives).
Les autres décisions prises à la majorité
de l'article 24 sont l'élection du bureau de l'assemblée
générale, l'approbation des comptes, le quitus au syndic,
l'approbation du budget, les procédures de recouvrement à
l'encontre des copropriétaires en retard de paiement, les travaux
de réfection...
Les autres décisions prises à la majorité
de l'article 25 sont le renouvellement du mandat du syndic, l'adoption
d'un compte bancaire séparé, l'élection de copropriétaires
au conseil syndical, le montant des marchés et contrats à
partir duquel le syndic doit obligatoirement consulter le conseil syndical,
le montant maximum pour lequel le conseil syndical peut prendre une décision
de dépenses de gestion courante, la constitution de provisions
pour travaux d'entretien ou de conservation...
